(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-587
(
Approbation d'un accord UE-Kirghizistan
)
Approbation d'un accord UE-Kirghizistan
La France valide un accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan pour renforcer leur collaboration.
. Sénat : Projet de loi n° 432 (2025-2026) ; Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 516 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 517 (2025-2026) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 15 avril 2026 (TA n° 92, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2691 ; Rapport de Mme Carole Guillerm, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2911 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2026 (TA n° 320). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.