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Loi n°2026-587 du 1er juillet 2026

autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord UE-Kirghizistan

Résumé. La France valide un accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan pour renforcer leur collaboration.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-587

(

Approbation d'un accord UE-Kirghizistan

)

Approbation d'un accord UE-Kirghizistan

La France valide un accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan pour renforcer leur collaboration.

. Sénat : Projet de loi n° 432 (2025-2026) ; Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 516 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 517 (2025-2026) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 15 avril 2026 (TA n° 92, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2691 ; Rapport de Mme Carole Guillerm, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2911 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2026 (TA n° 320). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Approbation d'un accord avec le Kirghizistan

Résumé. La France approuve un accord de partenariat entre l'Union européenne et le Kirghizistan.

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er juillet 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Loi n°2026-587 du 1er juillet 2026
Article unique