Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour AXIO INGENIERIE
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société AXIO INGENIERIE dont le siège se situe 393, rue Ettore-Bugatti, 66000 Perpignan, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation).
1 version