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Décision du 29 juin 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la certification énergétique et environnementale des constructions

Résumé. Une entreprise obtient le droit de vérifier pendant trois ans si les bâtiments respectent les règles sur l'énergie et l'environnement.

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Agrément pour AXIO INGENIERIE

Résumé. La société AXIO INGENIERIE obtient un agrément de 3 ans pour certifier le respect des règles énergétiques et environnementales dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société AXIO INGENIERIE dont le siège se situe 393, rue Ettore-Bugatti, 66000 Perpignan, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 29 juin 2026