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Arrêté du 29 juin 2026

relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

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Dates des élections pour les conseils de l'ordre des architectes

Résumé. Les architectes voteront pour leurs représentants régionaux et nationaux en 2027, avec des dates limites pour les candidatures.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 (Organisation des conseils régionaux d'architectes) et 24 (Création du conseil national des architectes) ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Dates des élections pour les conseils régionaux d'architectes

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils régionaux de l'ordre des architectes auront lieu le 11 mars 2027, avec une date limite pour les candidatures fixée au 22 janvier.

Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Élection du Conseil national des architectes en juin 2027

Résumé. Les architectes voteront pour leur Conseil national le 3 juin 2027, avec les candidatures à déposer avant le 3 mai.

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3