JORF n° 0119 du 22 mai 2026
Autres textes généraux
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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Arrêté du 11 mai 2026 portant création de zone protégée
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 15 mai 2026 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2025
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2026 fixant pour l'année universitaire 2026-2027 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS et des cupules pour cotyles à double mobilité associés VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment) et VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE
Arrêté du 12 mai 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Arrêté du 15 mai 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d'information de vol de Paris
Voir 19 textes
Décision n° 2026-321/322/323 L du 21 mai 2026
Décision n° 2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l'agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC
Décision n° 2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance d'un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC
Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Décision n° 2026-LY-14 du 10 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
Décision n° 2026-LY-15 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Décision n° 2026-LY-16 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Décision n° 2026-CF-02 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand
Décision n° 2026-CF-03 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand
Décision n° 2026-228 du 6 mai 2026 relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L. 333-10 du code du sport
Décision n° 2026-235 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local
Décision n° 2026-236 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-121 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Dijon local
Décision n° 2026-237 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1427 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Metz local
Décision n° 2026-238 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-972 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nîmes local
Décision n° 2026-239 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local
Décision n° 2026-240 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1065 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Reims local
Décision n° 2026-241 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Etienne local
Décision n° 2026-242 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter en catégorie A le service RLF sur la zone de Saint-Etienne
Décision n° 2025-2215 du 27 novembre 2025 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Voir 2 textes
Délibération du 9 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Délibération du 15 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Voir 17 textes
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fêtede l'Aïd el-Adha du mois de mai 2026
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des systèmes de compression veineuse URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
33 textesVoir 30 textes
Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 mai 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace par limite d'âge
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination du commissaire de Gouvernement au conseil d'administration de l'OPCO Entreprises de proximité
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation d'agents de police judiciaire des finances
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination (administration centrale)