Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0119 du 22 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

97 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Renforcement de la gendarmerie nationale contre le terrorisme

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté12 articles · 11 mai 2026
Création d'un examen professionnel pour délégué principal au permis de conduire

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté11 articles · 11 mai 2026
Création d'un examen pour inspecteurs du permis de conduire en 2027

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Interdiction d'accès et protection de zones dans la préfecture de Vaucluse

Arrêté du 11 mai 2026 portant création de zone protégée

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des règles de sécurité civile par arrêté

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté13 articles · 19 mai 2026
Arrêté du 19 mai 2026 sur les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Mise à jour des agréments de sécurité civile pour l'Ordre de Malte France

Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Arrêté7 articles · 18 mai 2026
Création d'une zone aérienne interdite en Guyane pour raisons militaires

Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté7 articles · 18 mai 2026
Création d'une zone aérienne interdite près de Kourou

Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Suppression d'un secteur aérien près de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Approbation d'accords de partage de la valeur dans certains secteurs

Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

Arrêté3 articles · 10 mai 2026
Mise à jour des accès aux cartes des bassins d'eau

Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté2 articles · 15 mai 2026
Dividende de l'Agence française de développement pour l'État en 2025

Arrêté du 15 mai 2026 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2025

Arrêté8 articles · 24 avril 2026
Simplification des parcours pour le diplôme de responsable d'entreprise hippique

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté7 articles · 24 avril 2026
Modifications des équivalences et formations pour le brevet professionnel en travaux forestiers

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté6 articles · 7 mai 2026
Modification du catalogue officiel des plantes cultivées en France

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)

Arrêté2 articles · 7 mai 2026
Autorisation de vente de deux nouvelles variétés de tournesol

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté7 articles · 12 mai 2026
Sélection des élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des règles d'élevage et des labels rouges pour les volailles

Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des règles pour les saucisses label rouge

Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »

Arrêté4 articles · 12 mai 2026
Investissement massif pour moderniser les hôpitaux

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021

Arrêté4 articles · 12 mai 2026
Modification des règles pour les systèmes de filtration d'eau

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Fixation des places pour les études médicales spécialisées

Arrêté du 20 mai 2026 fixant pour l'année universitaire 2026-2027 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Ajout d'un collyre à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Autorisation de deux médicaments pour les services publics

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 20 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Ajout de systèmes de compression veineuse aux produits remboursables

Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Mise à jour des implants de hanche remboursables

Arrêté du 20 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS et des cupules pour cotyles à double mobilité associés VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment) et VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie

Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Fixation du coût de la location d'un dispositif médical numérique pour la télésurveillance cardiaque

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 21 mai 2026
Calcul et distribution des fonds pour les urgences médicales

Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 11 mai 2026
Modification d'un site Natura 2000 dans la haute vallée de la Drôme

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté du 20 mai 2026 sur les informations de base pour les élus locaux

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 15 mai 2026
Modification des règles comptables pour l'État en 2026

Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Concours d'avancement pour contrôleur principal des douanes en 2026

Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 7 mai 2026
Extension des vols France-Chine avec limitation

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Autorisation de vols pour Air Saint-Pierre

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Mise à jour des règles d'agrément pour les équipements de signalisation et de sécurité

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté5 articles · 15 mai 2026
Création d'une zone aérienne interdite près de Versailles

Arrêté du 15 mai 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d'information de vol de Paris

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2026-321/322/323 L4 articles · 21 mai 2026
Nature réglementaire de certaines règles d'immigration et d'aide juridique

Décision n° 2026-321/322/323 L du 21 mai 2026

Décision2026-1216 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exploitation de jeux en ligne pour la société HILLSIDE

Décision n° 2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l'agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC

Décision2026-1226 articles · 19 mai 2026
Autorisation de paris hippiques en ligne pour la société HILLSIDE

Décision n° 2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance d'un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC

Décision2026-1233 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'organiser des parties de poker en ligne pour la société HILLSIDE

Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Décision2026-LY-142 articles · 10 avril 2026
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2026-LY-14 du 10 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Décision2026-LY-154 articles · 10 avril 2026
Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2026-LY-15 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Décision2026-LY-164 articles · 10 avril 2026
Renouvellement automatique des autorisations de fréquences radio

Décision n° 2026-LY-16 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Décision2026-CF-024 articles · 27 avril 2026
Renouvellement automatique des autorisations de radios locales

Décision n° 2026-CF-02 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Décision2026-CF-034 articles · 27 avril 2026
Autorisation d'émission radio pour Radio Vassivière

Décision n° 2026-CF-03 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Décision2026-22843 articles · 6 mai 2026
Lutte contre le piratage des retransmissions sportives

Décision n° 2026-228 du 6 mai 2026 relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L. 333-10 du code du sport

Décision2026-2352 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique

Décision n° 2026-235 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local

Décision2026-2362 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique de 2020

Décision n° 2026-236 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-121 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Dijon local

Décision2026-2372 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique et notification

Décision n° 2026-237 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1427 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Metz local

Décision2026-2382 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique de 2021

Décision n° 2026-238 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-972 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nîmes local

Décision2026-2392 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique et communication aux médias

Décision n° 2026-239 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local

Décision2026-2402 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique de 2021

Décision n° 2026-240 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1065 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Reims local

Décision2026-2412 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique de 2020

Décision n° 2026-241 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Etienne local

Décision2026-2422 articles · 13 mai 2026
Annulation d'une autorisation de fréquence radio à Saint-Étienne

Décision n° 2026-242 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter en catégorie A le service RLF sur la zone de Saint-Etienne

Décision2025-221513 articles · 27 novembre 2025
Mise à jour des règles de numérotation téléphonique par l'ARCEP

Décision n° 2025-2215 du 27 novembre 2025 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Poste de directeur général adjoint à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Avis1 article
Recrutement d'un directeur général pour l'Agence nationale des droits des mineurs

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026

Avis1 article
Publication des abattoirs temporaires pour l'Aïd el-Adha

Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fêtede l'Aïd el-Adha du mois de mai 2026

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Raltegravir BioGaran

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament Vevize

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Coût élevé d'un médicament pour les yeux

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du paracétamol TEVA SANTE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour le Paracétamol Téva Pharma

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du paracétamol

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour le paracétamol VIATRIS SANTE

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux taux de participation pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Apixaban Zydus

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour certains médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des systèmes de compression veineuse URGO

Avis relatif à la tarification des systèmes de compression veineuse URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative13 articles · 21 mai 2026
Délégation de signature d'actes administratifs dans les institutions judiciaires

Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 21 mai 2026
Désignation d'agents pour la gestion financière de l'État

Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative19 articles · 21 mai 2026
Autorisation de signature pour les déplacements professionnels

Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mai 2026
Nomination et départ d'un conseiller diplomatique

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Nomination d'une policière à un poste clé dans la communication de la police nationale

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Prolongation du poste d'un général de l'armée de l'air

Arrêté du 20 mai 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination du commissaire de Gouvernement au conseil d'administration de l'OPCO Entreprises de proximité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'une commissaire de justice

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Affectation d'une magistrate après un congé parental

Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Affectation des magistrats aux tribunaux administratifs

Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Nantes

Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Nomination d'un chef de service agricole en Guyane

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour deux endocrinologues

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour sept médecins spécialisés

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Nomination d'agents des douanes pour enquêtes judiciaires

Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation d'agents de police judiciaire des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Nomination d'un directeur pour un bureau de lutte contre les trafics

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination des membres des conseils d'administration et de surveillance

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination d'un responsable dans les finances publiques de Haute-Savoie

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination d'experts pour choisir le président de l'ENS Rennes

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Nomination d'une adjointe au directeur des sports

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination (administration centrale)