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Arrêté du 15 mai 2026

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d'information de vol de Paris

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Création d'une zone aérienne interdite près de Versailles

Résumé. Une zone aérienne interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons de sécurité, avec des règles spécifiques à suivre.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons de sécurité.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Versailles

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 crée une zone interdite temporaire à Versailles pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Un nouvel espace aérien restreint est créé près de Versailles pour des raisons de sécurité, et les pilotes seront informés de cette zone.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Versailles

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Versailles pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite temporairement

Résumé. Une zone aérienne interdite temporairement est créée autour d'un point précis, du sol jusqu'à 457 mètres de hauteur, active certains jours et heures en 2026.

Fait le 15 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 15 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe