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Arrêté du 7 mai 2026

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE

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Autorisation de vols pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre peut continuer ses vols entre Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris et le Canada jusqu'à fin 2026.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre VII pour l'application des dispositions de son livre IV applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2026 (Licence d'exploitation pour Air Saint-Pierre) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR SAINT-PIERRE ;

Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0018 délivré à la société AIR SAINT-PIERRE,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Validité des règles liée à la licence d'AIR SAINT-PIERRE

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si la licence de la compagnie AIR SAINT-PIERRE est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Autorisation de vols pour AIR SAINT-PIERRE

Résumé. La société AIR SAINT-PIERRE a l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris et plusieurs villes canadiennes jusqu'à fin 2026.

Sous réserve des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :

- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :

  • Halifax ;
  • Montréal ;
  • Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
  • Iles de la Madeleine.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3