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Modification des modalités d'accès aux cartes et listes de communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 (Création de la commune de Sauzé-entre-Bois) portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 (Création de la nouvelle commune de Neuville Saint-Denis) portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 23 mai 2026
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
1 version
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité,
D. Lamotte