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Arrêté du 10 mai 2026

modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des accès aux cartes des bassins d'eau

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2026 met à jour les règles pour accéder aux cartes et listes des communes dans les bassins d'eau, en précisant où ces informations sont disponibles sur internet.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 (Création de la commune de Sauzé-entre-Bois) portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 (Création de la nouvelle commune de Neuville Saint-Denis) portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux cartes et listes de communes

Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles sur les sites internet des agences concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Disponibilité des cartes et listes de communes

Résumé. Les cartes et listes des communes dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public sur plusieurs sites internet.

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité,

D. Lamotte

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 10 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3