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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour l'agriculture française

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux protéger et soutenir les agriculteurs en France.

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Projet de loi sur la protection agricole

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour protéger et renforcer l'agriculture française.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Vendredi 22 mai 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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