Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi sur la protection agricole
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour protéger et renforcer l'agriculture française.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Vendredi 22 mai 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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