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Délibération du 15 avril 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des règles d'attribution des codes RDS par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM Paris a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, en supprimant certains paramètres et en autorisant un nouveau service.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'ARCOM Paris a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 15 avril 2026, l'ARCOM Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

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Suppression des paramètres RDS pour Radio Notre-Dame

Résumé. La liste des paramètres RDS pour Radio Notre-Dame à Paris est supprimée.
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Autorisation d'un nouveau service radio à Paris

Résumé. Un nouveau service radio, RCF-Notre-Dame, est autorisé à Paris avec un code spécifique.
Délibération du 15 avril 2026
Annexe
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