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Décision n°2026-242 du 13 mai 2026

portant abrogation de la décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter en catégorie A le service RLF sur la zone de Saint-Etienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de fréquence radio à Saint-Étienne

Résumé. Une ancienne autorisation de fréquence radio à Saint-Étienne est annulée pour permettre une nouvelle procédure de candidature.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 10 février 2026 de l'association Loire FM par lequel cette dernière renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RLF en mode analogique dans la zone de Saint-Etienne ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Loire FM déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 100,9 MHz dans la zone de Saint-Etienne, à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Etienne ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de fréquence radio

Résumé. Une ancienne autorisation de fréquence radio à Saint-Étienne est annulée pour faire place à une nouvelle procédure de candidature.

La décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Loire FM), reconduite par décisions n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021, et prorogée par décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 (Prolongation d'autorisation pour Loire FM), est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 100,9 MHz dans la zone de Saint-Etienne.

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Notification officielle de la décision pour Loire FM

Résumé. La décision concernant la fréquence radio de Loire FM sera annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-242 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2