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Arrêté du 18 mai 2026

portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Suppression d'un secteur aérien près de Cayenne

Résumé. Un secteur aérien près de Cayenne en Guyane est supprimé, et cet arrêté entre en vigueur le 6 août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 13 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Suppression d'une zone aérienne réglementée en Guyane

Résumé. Un secteur aérien réglementé près de Cayenne en Guyane est supprimé.

Il est supprimé la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 août 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 août 2026.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3