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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la police judiciaire pour mieux organiser et suivre les enquêtes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire adapte ses missions en supprimant ses rôles dans la lutte antiterroriste et les vérifications de comportement des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

F. Brémand

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2