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Arrêté du 19 mai 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

Créé le 23 mai 2026

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e644fa-8661-450c-9661-2244eaa5a0c3 ;
  • LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6abc5614-e1bd-427a-8fca-40dfd93d1566 ;
  • LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2bc2cfd4-3eda-4e5a-bc7a-660949d44fa5 ;
  • LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7df1623-582e-4dcb-a715-245f1c7ec1ab ;
  • LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d9b3a818-9e79-47a2-b232-f32d798903f0 ;
  • LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-318bbe07-f767-4955-8341-25efaf33d5df ;
  • LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-00151670-d12c-4c9a-9107-24ca3d274f66 ;
  • LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3d6b8fb9-f986-4850- a1d6-f7b4245a9a17 ;
  • LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fd4fd2eb-c141-48c0-8e61-26d1d3ca3d68 ;
  • LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c401a1fa-d9f8-4fda-8ba1-f869a1ae9012 ;
  • LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-685e8ff4-96ff-4295-b469-aa946c436d90 ;
  • LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5ddcaba4-9205-4f3f-9f33-8286fdcd9b8c ;
  • LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-32887d65-4e0e-47d3-9a36-d1f214137e19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des labels rouges pour la volaille

Résumé. Un arrêté de mai 2026 modifie les règles d'un arrêté de 2017 sur les labels rouges pour la volaille.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2017Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2017
Art. 1

Créé le 23 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3