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Arrêté du 19 mai 2026

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élevage et des labels rouges pour les volailles

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour l'élevage de certaines volailles et modifié les critères du label rouge pour le poulet blanc fermier.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Officialisation des cahiers des charges pour les volailles label rouge

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour plusieurs types de volailles élevées en liberté, comme le poulet ou la dinde.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e644fa-8661-450c-9661-2244eaa5a0c3 ;
  • LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6abc5614-e1bd-427a-8fca-40dfd93d1566 ;
  • LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2bc2cfd4-3eda-4e5a-bc7a-660949d44fa5 ;
  • LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7df1623-582e-4dcb-a715-245f1c7ec1ab ;
  • LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d9b3a818-9e79-47a2-b232-f32d798903f0 ;
  • LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-318bbe07-f767-4955-8341-25efaf33d5df ;
  • LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-00151670-d12c-4c9a-9107-24ca3d274f66 ;
  • LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3d6b8fb9-f986-4850- a1d6-f7b4245a9a17 ;
  • LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fd4fd2eb-c141-48c0-8e61-26d1d3ca3d68 ;
  • LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c401a1fa-d9f8-4fda-8ba1-f869a1ae9012 ;
  • LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-685e8ff4-96ff-4295-b469-aa946c436d90 ;
  • LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5ddcaba4-9205-4f3f-9f33-8286fdcd9b8c ;
  • LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-32887d65-4e0e-47d3-9a36-d1f214137e19

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3