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Création d'équivalences pour un brevet professionnel
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter
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modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiers) modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter
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En vigueur depuis le 23 mai 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiers), sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026