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Arrêté du 19 mai 2026

portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'accords de partage de la valeur dans certains secteurs

Résumé. Un accord pour partager la valeur dans les métiers de la bijouterie, horlogerie et artisanat d'art a été approuvé.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8 (Adoption des accords d'intéressement de branche), L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Loi renforçant le dialogue social et le partage de la valeur) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 (Expérimentation d'un régime de participation dérogatoire pour les entreprises) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ;

Considérant le dépôt complet en date du 23 avril 2026 de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Approbation d'un accord sur le partage de la valeur dans les métiers du luxe

Résumé. Un accord pour partager la valeur dans les métiers de la bijouterie et de l'horlogerie a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un accord collectif dans la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un accord sur le partage de la valeur dans les métiers de l'artisanat d'art est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2