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Arrêté du 20 mai 2026

portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de systèmes de compression veineuse aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des systèmes de compression veineuse à la liste des produits remboursables pour traiter les ulcères de jambe d'origine veineuse.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 février 2026,

Arrêtent :

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Ajout de systèmes de compression veineuse URGO K2 LITE aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des systèmes de compression veineuse URGO K2 LITE à la liste des produits remboursables pour traiter les ulcères de jambe d'origine veineuse.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « LABORATOIRES URGO (URGO) », le produit et les codes suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE
DESCRIPTION
Le système (ou kit) compressif à usage unique URGO K2 LITE bi-bandes est composé de :
- Une bande compressive tissée et cohésive à allongement long KPress, commune à la gamme URGO K2,
- Une bande KTech Lite, spécifique à la gamme LITE.
URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE sont étalonnés pour une pression comprise entre 20 et 30 mm Hg.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement compressif des ulcères de jambe d'origine veineuse ou à prédominance veineuse (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8), après mauvaise tolérance de la compression médicale forte (> 36 mm Hg). Le traitement doit être systématiquement réévalué après 4 semaines.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Prescription médicale par des professionnels de santé ayant droit de prescription.
URGO K2 LITE contient du latex. En cas de sensibilité suspectée ou a fortiori avérée au latex, privilégier l'utilisation du produit URGO K2 LITE LATEX FREE.
Le système de compression peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème). Le bandage multitype est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
1359246 Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LITE 18-25 cm, lg 10 cm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
605042 : 1 KTech Lite : 10 cm × 6 m ; 1 KPress : 10 cm × 7,5 m
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2028.
1367116 Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LITE 25-32 cm, lg 10 cm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
605043 : 1 KTech Lite : 10 cm × 7,3 m ; 1 KPress : 10 cm × 10,5 m
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2028.
1372761 Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LITE LATEX FREE 18-25 cm, lg 10 cm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
605252 : 1 KTech Lite : 10 cm × 6 m ; 1 KPress Latex Free : 10 cm × 7 m
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2028.
1348366 Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LITE LATEX FREE 25-32 cm, lg 10 cm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
605254 : 1 KTech Lite : 10 cm × 7,3 m ; 1 KPress Latex Free : 10 cm × 10 m
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2028.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le remboursement des produits de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement des produits de santé.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout de systèmes compressifs dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des produits de compression pour traiter les ulcères de jambe d'origine veineuse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3