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Arrêté du 20 mai 2026

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

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Mise à jour des agréments de sécurité civile pour l'Ordre de Malte France

Résumé. Un arrêté met à jour les agréments de sécurité civile de l'Ordre de Malte France pour mieux organiser leurs missions d'aide et de secours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours), L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 (Modification des agréments des associations de sécurité civile) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2026 (Modification des agréments de sécurité civile) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Modification des agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les agréments de sécurité civile de l'Ordre de Malte France.

L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2026 susvisé (Modification des agréments de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions des unités départementales de l'Ordre de Malte

Résumé. Les unités de l'Ordre de Malte dans chaque département ont des missions claires pour aider et secourir les gens.

Fait le 20 mai 2026

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours,

E. Candas

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe