La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions., R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments)Art. R.162-37-2Conditions pour le remboursement des médicamentsUn médicament peut être remboursé par la sécurité sociale s'il est utilisé principalement à l'hôpital, qu'il apporte un bénéfice médical important et que son coût est élevé par rapport aux tarifs des prestations. et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement)Art. R.162-37-3Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursementUn médicament est évalué sur son efficacité, ses effets secondaires et son utilité pour la santé publique avant d'être remboursé. à R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments)Art. R.162-37-5Notification des décisions concernant les médicamentsLes entreprises sont informées des refus ou radiations de médicaments sur la liste de remboursement, avec les motifs et les recours possibles. ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant qu'en application de l'article R. 162-37-4 du code de la sécurité sociale (Retrait de médicaments de la liste des remboursés)Art. R.162-37-4Retrait de médicaments de la liste des remboursésUn médicament peut être retiré de la liste des remboursés par l'assurance maladie si certaines conditions ne sont pas remplies ou s'il coûte trop cher. (CSS), peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, dans la ou les indications considérées, les médicaments qui ne respectent pas, notamment, la condition mentionnée au 4° du I de l'article R. 162-37-2 du même code (Conditions pour le remboursement des médicaments)Art. R.162-37-2Conditions pour le remboursement des médicamentsUn médicament peut être remboursé par la sécurité sociale s'il est utilisé principalement à l'hôpital, qu'il apporte un bénéfice médical important et que son coût est élevé par rapport aux tarifs des prestations. permettant leur inscription sur cette liste (condition tenant à l'existence d'un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-3-1 du CSS et applicables l'année en cours) ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, le médicament relevant du présent arrêté et mentionné dans son annexe I, dans les indications considérées, au motif que ce médicament n'observe pas un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-3-1 du CSS et applicables l'année en cours,
Arrêtent :