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Arrêté du 20 mai 2026

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, notamment en retirant le Voriconazole pour certaines utilisations.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) à R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant qu'en application de l'article R. 162-37-4 du code de la sécurité sociale (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) (CSS), peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, dans la ou les indications considérées, les médicaments qui ne respectent pas, notamment, la condition mentionnée au 4° du I de l'article R. 162-37-2 du même code (Conditions pour le remboursement des médicaments) permettant leur inscription sur cette liste (condition tenant à l'existence d'un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-3-1 du CSS et applicables l'année en cours) ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, le médicament relevant du présent arrêté et mentionné dans son annexe I, dans les indications considérées, au motif que ce médicament n'observe pas un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-3-1 du CSS et applicables l'année en cours,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des médicaments remboursables à l'hôpital

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté a pris effet à compter du 1er janvier 2026.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin du remboursement du Voriconazole

Résumé. Un médicament contre les champignons, le Voriconazole, ne sera plus remboursé pour toutes ses utilisations.

Fait le 20 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe