Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la gendarmerie nationale contre le terrorisme

Résumé. La gendarmerie nationale se renforce contre le terrorisme en ajoutant cette mission et un bureau spécialisé.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 (Création d'une unité spéciale dans la gendarmerie nationale) relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de missions pour l'unité spéciale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'unité spéciale de la gendarmerie nationale ajoute la lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de lutte antiterroriste

Résumé. L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ajoute un bureau spécialisé dans la lutte antiterroriste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade, sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

F. Brémand

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3