Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mai 2026

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un site Natura 2000 dans la haute vallée de la Drôme

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 renomme et redéfinit les limites d'un site naturel protégé en Drôme, met à jour la liste des habitats et espèces protégées, et rend ces informations accessibles au public.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2016 (Protection d'un site Natura 2000 en Drôme) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier au 16 février 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du site Natura 2000 'Les sources de la Drôme'

Résumé. Le site Natura 2000 'Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme' change de nom pour devenir 'Les sources de la Drôme' et ses limites sont redéfinies.

Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des espèces et habitats protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de la haute vallée de la Drôme.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents du site Natura 2000 "Les sources de la Drôme"

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "Les sources de la Drôme" sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Redéfinition du site Natura 2000 'Les sources de la Drôme') ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau nom et des nouvelles cartes pour un site naturel protégé en Drôme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mai 2026 met à jour un règlement datant de juillet 2016.

Fait le 11 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité,

V. Menez

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe