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Arrêté du 7 mai 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des vols France-Chine avec limitation

Résumé. Un nouvel arrêté autorise des vols vers la Chine depuis Paris, en plus de Vatry, mais limite à quatre vols par semaine.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Licence de transport aérien pour FTL Airlines) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Autorisation de vols de fret pour FTL Airlines) relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;

Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,

Arrête :

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Extension des liaisons aériennes vers la Chine

Résumé. Les vols vers la Chine peuvent maintenant aussi partir de Paris, en plus de Vatry, mais restent limités à quatre par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2