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Décision n°2026-239 du 13 mai 2026

portant abrogation de la décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique et communication aux médias

Résumé. Un texte juridique de 2020 est annulé et une décision sera communiquée à deux sociétés de médias.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) modifiée autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local ;

Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Poitiers local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Poitiers local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2020 est annulé.

La décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative à des sociétés de médias

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée à deux sociétés de médias.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-239 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2