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Décision n°2026-235 du 13 mai 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique

Résumé. Une décision annule un texte juridique de 2021 et le fait savoir à deux sociétés.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-214 du 30 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) modifiée autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local ;

Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Caen local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Caen local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision juridique

Résumé. Un texte juridique de 2021 est annulé par une nouvelle décision.

La décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 (Autorisation de diffusion pour Pitchoun Médias) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à deux sociétés et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-235 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2