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Arrêté du 12 mai 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement massif pour moderniser les hôpitaux

Résumé. L'État va donner plus de 6 milliards d'euros aux hôpitaux pour les aider à se moderniser, en signant des contrats avec les agences régionales de santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 (Financement des établissements de santé) organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 (Dotation annuelle pour les hôpitaux) de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Aides financières pour la modernisation des hôpitaux

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent signer des contrats avec les hôpitaux pour les aider à investir et à se moderniser, avec un budget total de plus de 6 milliards d'euros.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 14 décembre 2020 (Dotation annuelle pour les hôpitaux) de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agences régionales de santé sont autorisées à contractualiser avec les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article L. 6112-3 du code de la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier.
La première tranche des dotations versées au titre du deuxième paramètre de l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé, totalise un montant de 4 820 990 000 euros, dont la répartition est détaillée en annexe 1 du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté.
La seconde tranche des dotations versées au titre du deuxième paramètre de l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé, totalise un montant de 1 637 681 434 euros, dont la répartition est détaillée en annexe 2 du présent (Arrêté du 21 mai 2026) arrêté.
Ces montants, minorés des mises en réserve de 5 % pour la seconde tranche, constituent le niveau d'autorisation d'engagements sur lequel les agences régionales de santé peuvent contractualiser avec les établissements avant le 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Investissement dans la modernisation des hôpitaux

Résumé. L'État investit 4,8 milliards d'euros pour moderniser les hôpitaux partout en France.
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Répartition des fonds pour améliorer les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 explique comment l'argent sera partagé pour aider les hôpitaux en France, avec des sommes différentes pour chaque région.

Fait le 12 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe