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Création d'un nouvel arrêté administratif
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2025Art. 8 bis
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La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2025Art. 8 bis
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Créé le 23 mai 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV, V, VI et VII qui figurent au présent arrêté.
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Créé le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026