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Création d'équivalences pour le brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2025Art. 8 bis
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modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 (Création d'un brevet professionnel pour responsables d'entreprises hippiques) portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2025Art. 8 bis
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En vigueur depuis le 23 mai 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour responsables d'entreprises hippiques), sont ajoutées les annexes III, IV, V, VI et VII qui figurent au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026