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Décision du 20 mai 2026

modifiant la décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié pour changer un nom et supprimer une partie, puis publié au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu la décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié pour changer un nom et supprimer une partie.

L'article 4 de la décision du 18 novembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Moyen-Levionnois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ; »
2° Le 26 du IV est supprimé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

C. Mauriet

Décision du 20 mai 2026
Article 1
Article 2