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Délibération du 9 avril 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des règles d'attribution des codes RDS par l'ARCOM Toulouse

Résumé. L'ARCOM Toulouse a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, interdisant certaines techniques à une radio locale et autorisant un nouveau service, Cap Sud.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'ARCOM Toulouse a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 9 avril 2026, l'ARCOM Toulouse a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

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Interdiction technique pour une radio toulousaine

Résumé. Une radio de Toulouse n'a plus le droit d'utiliser certaines techniques.
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Autorisation d'un nouveau service radio à Toulouse

Résumé. Un nouveau service radio, Cap Sud, est autorisé à Toulouse avec un code unique.
Délibération du 9 avril 2026
Annexe
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