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Arrêté du 19 mai 2026

portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 19 mai 2026 sur les formations aux premiers secours

Résumé. La Fédération des clubs de la défense peut former des gens aux premiers secours en suivant des règles précises, partout en France, avec un contrôle par le préfet.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 23 mars 2026 par la Fédération des clubs de la défense ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Habilitation pour les formations en secourisme

Résumé. La Fédération des clubs de la défense peut former des gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.

La Fédération des clubs de la défense est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Règles pour les formations de la Fédération des clubs de la défense

Résumé. Les formations de la Fédération des clubs de la défense suivront des règles précises pour être validées.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Zones géographiques pour les formations de sécurité civile

Résumé. Les formations de la Fédération des clubs de la défense peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans l'annexe 2.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Arrêté du 21 mai 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Public cible des formations en premiers secours

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations en premiers secours organisées par la Fédération des clubs de la défense.

Le public cible des formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Exclusivité de la formation par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées dans l'arrêté.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Si un organisme ne respecte pas ses obligations ou commet des erreurs graves, le ministre peut prendre des mesures comme suspendre ses formations ou annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et leurs codes pour la sécurité civile.
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Liste des établissements et associations affiliés

Résumé. La liste des établissements et associations affiliés avec leurs zones de compétence.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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