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Décision n°2026-CF-02 du 27 avril 2026

CF-02 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement automatique des autorisations de radios locales

Résumé. Les autorisations des radios locales sont renouvelées automatiquement tous les cinq ans, sauf si un accord n'est pas trouvé avant le 7 décembre 2026.

L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant quatre titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 7 juin 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont renouvelées automatiquement tous les cinq ans, sans avoir à relancer un appel à candidatures.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Renouvellement des autorisations par l'ARCOM Clermont-Ferrand

Résumé. Si un accord n'est pas trouvé avant le 7 décembre 2026, les autorisations ne pourront pas être renouvelées sans appel à candidatures.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Clermont-Ferrand et les titulaires au plus tard le 7 décembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée aux personnes concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des radios locales autorisées

Résumé. La liste des radios locales autorisées à émettre avec leurs fréquences.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2026.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. Bader-Koza

Décision n°2026-CF-02 du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe