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Arrêté du 7 mai 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente de deux nouvelles variétés de tournesol

Résumé. Deux nouvelles variétés de tournesol sont autorisées à la vente en France pour une durée de dix ans.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 (Mise à jour des variétés de plantes autorisées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

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Autorisation de vente de nouvelles variétés de tournesol

Résumé. Deux nouvelles variétés de tournesol sont autorisées à la vente en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Rubrique Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Tournesol - P64LL192 Pioneer Génétique SARL (FR)
Variété à haute teneur en acide oléique P62HH194 Pioneer Génétique SARL (FR)
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2