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Annulation d'une décision administrative
La décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.
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portant abrogation de la décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Etienne local
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique à Saint-Étienne) modifiée autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local ;
Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Saint-Etienne local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Saint-Etienne local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mai 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari