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Arrêté du 21 mai 2026

portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

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Autorisation de signature pour les déplacements professionnels

Résumé. L'arrêté autorise des hauts fonctionnaires à signer des documents pour les déplacements professionnels.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle et nomination du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-10 (Remplacement du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-11 (Rôle du secrétaire général et délégations de signature), R. 121-13 (Rôle du vice-président dans la gestion des agents du Conseil d'État), R. 121-14 (Rôle du vice-président dans la gestion financière), R. 222-11 (Gestion financière des tribunaux administratifs) et R. 231-3 (Gestion des magistrats administratifs par le vice-président du Conseil d'État) ;

Vu le décret du 6 mai 2026 (Nomination de Marc Guillaume au Conseil d'État) portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs dans les institutions judiciaires) portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements professionnels

Résumé. Le Conseil d'État autorise trois hauts fonctionnaires à signer des documents pour les déplacements professionnels.

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile Vaullerin et Mme Cécile Nissen, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Des responsables du Conseil d'État sont autorisés à signer des documents pour les déplacements nationaux de leurs équipes.

Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Collin, président adjoint, M. Jacques-Henri Stahl, président-adjoint, M. Denis Piveteau, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie Vella, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des membres et agents d'une section administrative.

Délégation est donnée à M. Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume Goulard, président adjoint, et M. Tanneguy Larzul, président adjoint.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la section des finances

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements nationaux des membres et agents de la section des finances.

Délégation est donnée à M. Philippe Josse, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît Bohnert, président adjoint, et M. Vincent Mahé, président adjoint.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la section des travaux publics

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des membres et agents d'une section spécifique.

Délégation est donnée à M. Edmond Honorat, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Pâquita Morellet-Steiner, présidente adjointe, et M. Cyril Roger-Lacan, président adjoint.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la section sociale

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des membres de la section sociale.

Délégation est donnée à M. Francis Lamy, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne Von Coester, présidente adjointe, et Mme Maud Vialettes, présidente adjointe.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la section de l'administration

Résumé. La présidente et les adjoints de la section de l'administration peuvent signer des ordres de mission et des notes de frais pour les déplacements nationaux.

Délégation est donnée à Mme Christine Maugüé, présidente de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne Lambolez, présidente adjointe, et M. Nicolas Boulouis, président adjoint.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements nationaux et internationaux du personnel de leur section.

Délégation est donnée à M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien Raynaud, président adjoint.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements

Résumé. Mme Brigitte Phémolant peut signer des documents pour les déplacements des membres de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Phémolant, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements du cabinet

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des membres du cabinet.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements de formation

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des agents de formation et des formateurs.

Délégation est donnée à Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements RH

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lombard, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés d'un service financier.

Délégation est donnée à M. Jean Tato Oviedo, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Solène Cousyn, adjointe au directeur de la prospective et des finances.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la direction des systèmes d'information

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer les documents de voyage et les notes de frais pour les déplacements des agents informatiques.

Délégation est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la direction de l'équipement

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer les documents de voyage et les notes de frais pour les déplacements des agents de leur service.

Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des agents de leur service.

Délégation est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés de la bibliothèque et des archives.

Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

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Suppression des articles d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 supprime tous les articles d'un autre arrêté du 21 août 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2025Art. 1 : Délégation de signature pour missions administrativesArrêté du 21 août 2025Art. 2 : Délégation pour signatures sur missions nationalesArrêté du 21 août 2025Art. 3 : Délégation de signature pour déplacements internes
- Arrêté du 21 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

M. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Article 19