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Arrêté du 19 mai 2026

fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours d'avancement pour contrôleur principal des douanes en 2026

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 annonce qu'il y aura 82 places disponibles pour le concours d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 522-16 (Formation professionnelle pour avancer dans la fonction publique) à L. 522-22 (Promotion dans la fonction publique : acceptation obligatoire du nouvel emploi) ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Arrêté du 31 décembre 2012 : Concours de contrôleur principal des douanes) relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Arrêté du 11 décembre 2025 sur les promotions et salaires dans la fonction publique) fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2026 (Concours de contrôleur principal des douanes en 2026) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Nombre de places pour le concours de contrôleur principal des douanes en 2026

Résumé. Il y aura 82 places disponibles pour le concours d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes en 2026.

Le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026 est fixé à 82.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté concernant un concours de la douane

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un concours de la douane et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2