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Arrêté du 19 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »

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Modification des règles pour les saucisses label rouge

Résumé. Un nouvel arrêté du 19 mai 2026 met à jour les règles pour les saucisses avec le label rouge et supprime trois articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Approbation du cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les produits de saucisserie avec le label rouge a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1f40c01c-f9b6-445d-aa80-54e39dfb5937

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Suppression des règles du label rouge pour la saucisserie

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les règles sur le label rouge pour les produits de saucisserie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3