Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mai 2026

fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 mai 2026 sur les informations de base pour les élus locaux

Résumé. Un arrêté de 2026 explique ce que les élus locaux doivent savoir pour bien faire leur travail, comme leurs droits à la formation et à la protection sociale.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1621-7 (Accès à l'information pour les élus locaux) ;

Vu l'avis favorable du conseil national de la formation des élus locaux en date du 12 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des modules d'information pour les élus locaux

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 précise les informations de base que les élus locaux doivent connaître pour exercer leur mandat.

Le contenu des modules d'informations élémentaires sur l'exercice d'un mandat d'élu local prévus par l'article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et droits des élus locaux

Résumé. Ce texte décrit les missions et les droits des élus locaux, comme leur droit à la formation et à la protection sociale.

Fait le 20 mai 2026.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe