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Arrêté du 15 mai 2026

portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dividende de l'Agence française de développement pour l'État en 2025

Résumé. L'État recevra plus de 104 millions d'euros de l'Agence française de développement en dividende pour l'année 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) ;

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 143,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Dividende versé par l'AFD à l'État en 2025

Résumé. L'État recevra un dividende de plus de 104 millions d'euros de l'Agence française de développement pour l'année 2025.

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2025 est fixé à 104 289 279 euros.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

S. Bobin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 15 mai 2026
Article 1
Article 2