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Arrêté du 12 mai 2026

pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection des élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment les élèves sont choisis pour devenir ingénieurs en agriculture et environnement, via des concours et des jurys.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 août 2017 (Mise à jour de la liste des écoles d'ingénieurs en agriculture et environnement) fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Modification des règles d'admission dans certaines écoles scientifiques) relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomie) modifié relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la convention de partenariat constitutive visant à l'organisation d'un concours commun « géologie, eau et environnement » (G2E) en date du 1er septembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Recrutement des élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Résumé. Les élèves ingénieurs en agriculture et environnement sont sélectionnés parmi les lauréats de concours spécifiques.

Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement mentionnés au 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont recrutés parmi les lauréats de l'un des concours d'entrée aux écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 août 2017 susvisé (Mise à jour de la liste des écoles d'ingénieurs en agriculture et environnement) organisés selon les modalités déterminées par les arrêtés du 31 mai 2022 et du 9 novembre 2023 susvisés et par la convention de partenariat du 1er septembre 2016 susvisée et dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Choix des écoles pour les futurs ingénieurs

Résumé. Les élèves qui postulent pour devenir ingénieurs en agriculture et environnement doivent choisir leurs écoles préférées lors de leur inscription aux concours.

Lors de leur inscription aux concours mentionnés à l'article 1er (Recrutement des élèves ingénieurs en agriculture et environnement), les élèves candidats à un emploi d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement classent, le cas échéant par ordre de préférence d'affectation, les écoles nationales d'ingénieurs offrant de tels emplois.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Sélection des lauréats pour les écoles d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Après les résultats des concours, un jury établit une liste des lauréats admis comme élèves ingénieurs en agriculture et environnement, par ordre de mérite et selon les places disponibles.

A la suite de la publication des listes d'admission aux concours mentionnés à l'article 1er (Recrutement des élèves ingénieurs en agriculture et environnement), le jury de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu à l'article 4 (Composition du jury pour les élèves ingénieurs) ci-après fixe la liste des lauréats admis en cette qualité par ordre de mérite et en fonction du type de concours et de la filière, dans la limite du nombre d'emplois réservés à cet effet. Le jury établit de la même manière des listes complémentaires.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Composition du jury pour les élèves ingénieurs

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de l'agriculture, sélectionne les futurs ingénieurs en agriculture et environnement.

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école nationale d'ingénieurs offrant des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Report des places d'élève ingénieur en agriculture

Résumé. Les places non remplies dans une école d'ingénieurs en agriculture peuvent être transférées à une autre école ou à un autre concours.

Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus au sein d'une école nationale d'ingénieurs peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée à cette même école proposant de tels emplois au titre du 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement demeurant non pourvus dans l'une de ces écoles nationales d'ingénieurs peuvent être reportés sur un concours d'entrée à une autre de ces mêmes écoles nationales d'ingénieurs proposant de tels emplois au titre du même 1°.
Les décisions de report des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus relèvent de la compétence du président du jury mentionné à l'article 4 (Composition du jury pour les élèves ingénieurs).

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
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