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Arrêté du 11 mai 2026

portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès et protection de zones dans la préfecture de Vaucluse

Résumé. Un arrêté interdit l'accès à certaines zones de la préfecture de Vaucluse et désigne des responsables pour les protéger.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Zones protégées dans la préfecture de Vaucluse

Résumé. Certaines zones de la préfecture de Vaucluse sont interdites d'accès aux personnes non autorisées.

Les locaux et installations de la préfecture de Vaucluse sise 2, avenue de la Folie 84 à Avignon (84000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- au sein du bâtiment A-Bis : la zone pylône ;
- au sein du bâtiment A :

  • le poste de garde (bureaux 041, LT011 et S05) ;
  • la zone technique (bureaux D010, LT06, LT07 et LT09) ;

- au sein du bâtiment B :
- au rez-de-chaussée : bureau 020 ;
- au sein du 2e étage :
  • l'aile centrale (correspondant à un espace comprenant les bureaux 201, 202, 222, 224 et 244 et espaces identifiés C21, C24, D21 et E25) ;
  • la zone nord (correspondant à un espace comprenant les bureaux 206 à 217 et espaces identifiés LT21 et D23) ;

- l'intégralité du 3e étage du bâtiment B, hormis les espaces de dégagement.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur les zones protégées de la préfecture de Vaucluse

Résumé. Un arrêté désigne des zones protégées dans la préfecture de Vaucluse et confie leur application à deux responsables.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur de la protection du ministère,

É. Tison

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2