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Arrêté du 19 mai 2026

modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours

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Modification des règles de sécurité civile par arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 met à jour les règles de sécurité civile en remplaçant une annexe et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 26 février 2026 (Autorisation de formation aux premiers secours) portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme le 7 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un texte sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 met à jour un autre arrêté du même année.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe