Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0079 du 2 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté18 articles · 26 mars 2026
Modification des règles de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 26 mars 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Arrêté2 articles · 26 mars 2026
Plafond des dépenses de formation professionnelle en cas d'absence d'accord

Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant maximal des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 du code du travail en l'absence de conclusion de la convention d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article L. 6332-2 du même code

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Mise à jour des tarifs de chasse en France

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté5 articles · 25 mars 2026
Règles de pêche dans les estuaires

Arrêté du 25 mars 2026 portant approbation de la délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Évaluation environnementale des concessions minières antérieures à juillet 2024

Arrêté du 1er avril 2026 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Réduction d'une avance budgétaire et désignation des responsables

Arrêté du 31 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Arrêté1 article · 25 mars 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour Unipec UK Co.Limited

Arrêté du 25 mars 2026 autorisant la société Unipec UK Co.Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 27 mars 2026
Gestion temporaire des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 27 mars 2026 portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

Arrêté7 articles · 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 : Concours de contrôleur de 1ère classe

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Ouverture de 39 postes pour le concours d'attaché statisticien principal en 2026

Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Ouverture de concours pour contrôleurs principaux à l'INSEE en 2026

Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Ouverture de deux postes d'adjoint administratif principal à l'INSEE

Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Protection du raisin Chasselas de Moissac

Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Arrêté3 articles · 27 mars 2026
Autorisation de vente de mélanges végétaux pour l'environnement

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

Arrêté6 articles · 27 mars 2026
Recrutement d'assistants de service social dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté6 articles · 27 mars 2026
Recrutement d'infirmiers dans l'éducation nationale pour 2026

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté8 articles · 26 mars 2026
Modification des règles sur les données de santé

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Remboursement d'un médicament contre les infections fongiques

Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Simplification des formations continues pour les praticiens agréés

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Retrait d'un médicament de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Changement de code pour le médicament Zutectra

Arrêté du 31 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Renouvellement d'agrément pour deux associations

Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Modification des règles de sécurité pour la baignade des mineurs

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Suppression des conditions d'ancienneté pour les aides sociales en restauration rapide

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Extension d'un accord sur l'invalidité dans le secteur des déchets

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un accord de solidarité dans le tourisme

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Modification des régimes de retraite et prévoyance pour les missions locales

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un nouvel accord sur la prévoyance dans le secteur social

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Extension d'un accord de prévoyance à plusieurs secteurs

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les cabinets vétérinaires

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un accord sur les garanties collectives pour les pharmaciens

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Nouvel accord obligatoire sur la prévoyance collective dans l'import-export

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un accord de prévoyance pour les ateliers d'insertion

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'accords sur les assurances santé et prévoyance dans l'immobilier

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un nouvel accord sur la prévoyance pour les bijoutiers

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation de protection sociale dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un nouvel accord de prévoyance pour les salariés non-cadres dans l'industrie de la charcuterie

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un accord sur la prévoyance dans l'industrie alimentaire

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation de cotisations de prévoyance dans l'automobile

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'accord sur la prévoyance dans l'industrie laitière

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur la prévoyance complémentaire dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Obligation d'un régime de prévoyance pour les cadres

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord de prévoyance dans le secteur du bureau et du numérique

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Modification du régime de prévoyance dans la confiserie

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Arrêté du 17 mars 2026 : Nouvel accord sur les salaires en conchyliculture

Arrêté du 17 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation pour les accords sur la prime d'ancienneté et la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure - Limousin)

Avis1 article
Consultation sur un nouveau salaire minimum sectoriel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance par Swiss Life

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis11 articles
Évaluation du Plan national pour l'égalité des droits LGBTI+

Avis portant évaluation du « Plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 » (A - 2026 - 2)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour le système d'information Défense +

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Création d'un nouveau poste de sous-directeur du conseil juridique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Concours de contrôleur de 1re classe en 2026

Avis modificatif relatif à l'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2026

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments à partir d'avril 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Posaconazole

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er avril 2026
Changement de personnel à la présidence de la République

Arrêté du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination de Johanna Barasz pour la restitution des biens spoliés

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Départ à la retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination de Nadia Edouard comme directrice adjointe en Guyane

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'un adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales à Mayotte

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 23 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Attribution d'un brevet technique à des officiers de réserve

Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Attribution de titres de peintres des armées

Arrêté du 27 mars 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 20 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 20 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Promotion d'une contrôleuse du travail à inspectrice

Arrêté du 23 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination de Laurent Gravelaine comme chef de service adjoint

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 mars 2026
Arrêté du 31 mars 2026 concernant des modifications de postes dans la fonction publique

Arrêté du 31 mars 2026 portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2026
Nomination de représentants des salariés dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 29 mars 2026 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2026
Nomination de membres à la commission du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 mars 2026 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Nomination de deux membres au comité d'agriculture biologique

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination d'un expert de haut niveau dans l'éducation nationale

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Liste des personnes aptes à devenir agents de direction dans les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination d'un membre suppléant au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination de Laurent Lamarle au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Autorisation d'exercice pour quatre chirurgiens-dentistes

Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Nomination de François Jacq comme président par intérim du CNES

Arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de fonctions au Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Nomination temporaire d'Étienne Crepon

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination du président par intérim du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative12 articles · 31 mars 2026
Délégation de signature par le ministre de l'intérieur

Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

DécisionMesure nominative30 articles · 31 mars 2026
Délégations de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative50 articles · 31 mars 2026
Délégation de signature au ministère de la justice

Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er avril 2026
Délégation de signature dans le ministère de la justice

Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

DécisionMesure nominative7 articles · 26 mars 2026
Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 26 mars 2026 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

DécisionMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Annonce des lauréats du concours OCTA-SD/CAT.B

Décision du 26 mars 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT. B) (session 2026)

DécisionMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Admission au concours OCTA RANG

Décision du 26 mars 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2026)

DécisionMesure nominative9 articles · 16 mars 2026
Délégation de signature à la Haute Autorité

Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

Décret du 1er avril 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. BRESSOLLES (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Départ d'une sous-préfète du Cantal

Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)

DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme LEHEILLEIX (Myriam)

DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Reconduction de la générale Christine Chaulieu dans la commission de déontologie des militaires

Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

DécretMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 31 mars 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Reconduction du président de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Décret du 1er avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

DécretMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination d'un directeur des finances publiques en Martinique

Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

DécretMesure nominative3 articles · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du CNES

Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

DécretMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité contre l'indexation

Décret du 31 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)