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Arrêté du 1er avril 2026

portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

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Nomination de Johanna Barasz pour la restitution des biens spoliés

Résumé. Johanna Barasz est nommée à la tête d'une commission pour restituer les biens volés et indemniser les victimes de spoliations antisémites.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 (Création d'une commission pour la restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale) instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3 (Restitution des biens culturels spoliés pendant la Shoah), L. 115-4 (Modalités d'application des restitutions de biens spoliés) et L. 451-10-1 (Restitution des biens spoliés aux musées de France) du code du patrimoine, notamment ses articles 3 et 5,

Arrête :

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Nomination à la tête d'une commission pour les restitutions et indemnités

Résumé. Johanna Barasz est nommée à la tête d'une commission qui s'occupe de rendre les biens volés et d'indemniser les victimes de spoliations antisémites.

Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2