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Décision du 3 mars 2026

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de remboursement des analyses médicales

Résumé. Les règles de remboursement des tests COVID et du dépistage du cancer du col de l'utérus sont simplifiées pour faciliter la facturation.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-1-7-1 (Contrôle des prescriptions médicales pour les soins coûteux) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 4 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 18 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la HAS du 13 novembre 2025,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de remboursement pour les tests COVID et HPV

Résumé. Les règles de remboursement des analyses médicales pour le COVID et le dépistage du cancer du col de l'utérus sont simplifiées.

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, est ainsi modifiée :
1° Dans les dispositions générales, les prélèvements 9058, 9059 et 9060 sont radiés et un paragraphe introductif est ajouté avant les articles 4 quater et 4 quinquies comme détaillé ci-dessous :

«

Si un patient se présente au laboratoire avec une ordonnance ne contenant qu'un acte COVID ou un acte du dépistage du cancer du col de l'utérus et qu'aucun autre forfait pré analytique lui a été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire) le biologiste peut facturer un forfait spécifique (9010 pour HPV ou 9011 COVID).
Si un patient se présente avec une ou des ordonnances contenant des actes COVID ou HPV ainsi que d'autres actes, il convient de ne facturer que le forfait pré analytique 9005 s'il n'a pas été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire).

» ;

2° Au chapitre 5, sous-chapitre 01 HEMATOLOGIE - CYTOLOGIE CHIMIE DIVERS, l'acte 1124 est radié.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision entrera en vigueur deux semaines après sa publication officielle.

La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de facturation en biologie médicale

Résumé. Cette décision précise les règles de facturation des actes de biologie médicale, notamment pour les tests COVID et HPV.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatome

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. Torresin

Décision du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3