Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 mars 2026

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la générale Christine Chaulieu dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. La générale Christine Chaulieu est reconduite comme membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires à partir du 14 avril 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 14 avril 2020 (Remplacement d'un général par une générale dans une commission militaire) portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires ;

Vu le décret du 23 mars 2023 (Prolongation du rôle de la générale Christine CHAULIEU dans la commission de déontologie des militaires) portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. La générale Christine Chaulieu est reconduite dans son rôle de membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires à partir du 14 avril 2026.

La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2026, dans sa fonction de membre suppléante de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 30 mars 2026
Article 1
Article 2