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Arrêté du 25 mars 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du raisin Chasselas de Moissac

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour protéger le nom et la qualité du raisin Chasselas de Moissac.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 novembre 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 mars 2026, et son courrier du 3 mars 2026 indiquant la validation du plan de contrôle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Officialisation des règles du Chasselas de Moissac

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le raisin Chasselas de Moissac, qui protègent son nom et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1f4e18ac-2930-4d4c-8e87-0751905ea0fc

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Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime une règle ancienne de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2016Art. 2
- Arrêté du 12 octobre 2016
Art. 2

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3