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Décision du 26 mars 2026

modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision modifie les règles de signature des documents au ministère des Affaires étrangères, en autorisant certains hauts fonctionnaires à signer des documents officiels, financiers et administratifs au nom du ministre.

La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation) ;

Vu la décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation) ;

Vu la décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour suivre les nouvelles règles des articles 2 à 6.

La décision du 27 mars 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Délégation de signature dans la diplomatie économique) à 6 (Délégation de signature pour les finances) de la présente décision.

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Délégation de signature dans la diplomatie économique

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Au début de l'article 2 (Délégation de signature dans la diplomatie économique), est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Arnaud CHAMPY, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la direction de la diplomatie économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique. »

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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'article modifie les délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères, attribuant à trois personnes différentes des pouvoirs spécifiques pour signer des documents financiers et administratifs.

L'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères) est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christophe DEMARS, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales. »

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Délégation de signature pour la diplomatie culturelle

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, dans le cadre de la diplomatie culturelle et scientifique.

Au début de l'article 4 (Délégation de signature pour la diplomatie culturelle), sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Anne LOUYOT, ministre plénipotentiaire, chargée de mission à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique.
« Délégation est donnée à M. Robin LAGARRIGUE, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique.
« Délégation est donnée à M. Stéphane ROBERT, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique. »

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre des Affaires étrangères.

L'article 5 (Délégation de signature pour les documents comptables) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à Mme Famta DIAHABY, secrétaire de chancellerie, et à M. Alexandre CHRISTIAENS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des Affaires étrangères.

L'article 6 (Délégation de signature pour les finances) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Delphine CHANE-SONE, secrétaire de chancellerie, rédactrice à la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile, ainsi qu'à M. Frédérique CHEUSEL, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, gestionnaire à la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

A. Grillo

Décision du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7