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Décision du 16 mars 2026

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique délègue des pouvoirs de signature à ses employés pour faciliter le fonctionnement et les décisions.

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relatives à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) et 18 (Gestion financière des autorités indépendantes) ;

Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 (Rôle du secrétaire général dans la Haute Autorité) et 10 (Recrutement et délégation de signature à la Haute Autorité) ;

Vu le décret du 13 mars 2026 (Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence) portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean),

Décide :

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Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé. Une secrétaire générale est autorisée à signer des documents pour le président de la Haute Autorité, concernant les décisions et le fonctionnement du personnel.

Délégation permanente est donnée à Mme Louise BRÉHIER, secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président de la Haute Autorité :
1° Tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
2° Tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.

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Délégation de signature à des adjoints

Résumé. Deux adjoints sont autorisés à signer des actes au nom du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature à la secrétaire générale).

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour le recrutement, la gestion du personnel et les dépenses jusqu'à un certain montant.

Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia FERRO, directrice administrative, financière et des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alicia SEDKI, adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.

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Délégation de signature pour les actes préparatoires

Résumé. La Haute Autorité donne le droit à sa directrice juridique et à ses adjoints de signer des documents préparatoires aux décisions.

Délégation permanente est donnée à Mme Marion FRISCIA, directrice juridique et déontologie, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maud d'ELBREIL et à M. Jacques STEINER, adjoints à la directrice juridique et déontologie.

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Délégation de signature dans la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité délègue à ses directeurs et adjoints le pouvoir de signer des actes préparatoires à ses décisions.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric LELAQUET, directeur du contrôle des responsables publics, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne DÉLÉCRAY et à M. Fabien GARRET, adjoints au directeur du contrôle des responsables publics.

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Délégation de signature à la directrice du contrôle des représentants d'intérêts

Résumé. Une directrice est autorisée à signer des documents préparatoires pour les décisions d'une autorité.

Délégation permanente est donnée à Mme Eliezer GARCIA-ROSADO, directrice du contrôle des représentants d'intérêts et de l'influence étrangère pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision indique que les règles qu'elle établit commencent à s'appliquer à partir du 16 mars 2026.

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2026.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature est annulée.

La décision du 31 janvier 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

J. Maïa

Décision du 16 mars 2026
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