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Décret du 1er avril 2026

portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du président de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Résumé. Le décret reconduit M. Philippe Georges comme président de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 24,

Décrète :

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Renouvellement du mandat de M. Philippe Georges

Résumé. M. Philippe Georges est reconduit comme président de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

M. Philippe GEORGES est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en renouvellement de son mandat.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 1er avril 2026
Article 1
Article 2