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Arrêté du 31 mars 2026

portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent un renouvellement de leur agrément national pour cinq ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Renouvellement d'agréments pour deux associations

Résumé. Deux associations, Collectif schizophrénies et Union nationale des associations familiales, obtiennent un renouvellement de leur agrément national pour cinq ans.

1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Collectif schizophrénies ;

2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, de l'union d'associations suivante :

- Union nationale des associations familiales.

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2