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Arrêté du 31 mars 2026

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 juin 2026 pour remplacer un départ prévu en juillet, avec une date limite d'inscription des candidats fixée au 4 mai.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Élection d'un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 juin 2026 pour remplacer celui qui partira en juillet.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, le 4 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ayant fait acte de candidature.

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Délai d'inscription pour une élection militaire

Résumé. La date limite pour s'inscrire comme candidat à une élection militaire est fixée au 4 mai 2026.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 4 mai 2026, à minuit.

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van Reysel

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3