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Augmentation des redevances cynégétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Augmentation des redevances cynégétiques
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 2
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En vigueur depuis le 3 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac